Contrat de Professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui permet à un salarié d'alterner entre des périodes de formation théorique et des périodes de travail en entreprise. Il a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des adultes en leur permettant d'acquérir une qualification reconnue (diplôme, titre professionnel, certificat de qualification).

Public concerné

Jeunes de 16 à 25 ans pour compléter leur formation initiale.
Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à France travail.
Bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) sans limite d’âge.
Bénéficiaires de l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) sans limite d’âge.
Bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) sans limite d’âge.
Personne sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Type de contrat

CDD de 6 à 12 mois (jusqu'à 36 mois dans certains cas).
CDI avec une période de professionnalisation en début de contrat.

Durée du travail

Temps plein : 35 heures par semaine (réparties entre travail en entreprise et formation).
Temps partiel : possible, mais doit être justifié par l'organisme de formation ou les conditions particulières du salarié.
Heures supplémentaires : possible, mais ne doit pas dépasser la durée quotidienne du travail maximale autorisée.

Temps de formation

La formation représente 15 % à 25 % du temps de travail total (au moins 150 heures par an).
Elle est dispensée par un organisme de formation ou en interne par l'entreprise.

Rémunération

Elle dépend de l'âge et du niveau de qualification :

Moins de 21 ans : 55 % à 65 % du SMIC.
De 21 à 25 ans : 70 % à 80 % du SMIC.
26 ans et plus : 100 % du SMIC.

Avantages pour l'employeur

Aides financières :

Aide de France Travail d’un montant forfaitaire de 2 000 €.
Exonération partielle des cotisations patronales.
Exonération fiscale suivant la taille de votre entreprise.

Prise en charge par votre OPCO :

Prise en charge de la formation.
Financement de la formation du tuteur.
Aide au tutorat d’un montant forfaitaire.

Avantages pour votre entreprise :

Un collaborateur formé aux besoins spécifiques de votre entreprise.
Un collaborateur qui ne rentre pas dans vos effectifs (L1111-3 du Code du travail).
Un collaborateur rémunéré selon l’âge et le niveau de formation.

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